Skip to main content

CGV

Conditions Générales de Vente
du site www.evilwolf-fashion.com

 

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.evilwolf-fashion.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

  1. DEFINITIONS
  • Article(s) : Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site.
  • Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande et détenant la pleine capacité juridique.
  • Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
  • Site : site web édité par la société 64 Charles Landston et accessible à l’adresse www.evilwolf-fashion.com
  • Compte Client : compte créé par le Client en utilisant le formulaire proposé sur le Site et en communiquant ses données d’identification nécessaire à la création du compte et au traitement de la commande.
  1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société 64 Charles Landston Ltd inscrit au Registre des Sociétés de Dublin sous le numéro 560951 (ci-après « 64 Charles Landston»).

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation de ces CGV.

Les présentes conditions ne s’appliquent qu’aux personnes physiques n’ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels. Les mineurs n’ont pas de capacité juridique. Par conséquent, ils ne sont aptes à commander sur le Site www.evilwolf-fashion.com qu’avec l’autorisation expresse de leurs représentants légaux. Ce sont ces derniers qui seront engagés à l’égard de 64 Charles Landston.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

64 Charles Landston met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

  1. CREATION D’UN COMPTE CLIENT

Toute passation de Commande d’Articles via le Site nécessite obligatoirement au préalable la création d’un Compte Client.

Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un Compte Client par l’intermédiaire de la rubrique “Créer mon compte “.

La création d’un Compte Client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification. Ces données sont nécessaires au traitement de la Commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de 64 Charles Lanston intervenant dans le cadre de l’exécution de la Commande.

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque Commande.

Lors de la création du Compte Client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un Compte Client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.

Le Client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter 64 Charles Landston en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son Compte Client.

64 Charles Landston se réserve la possibilité de clôturer tout Compte Client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :

  • défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures
  • utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV.

Dans ce cas, 64 Charles Landston adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son Compte Client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.

De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par email à 64 Charles Landston.

  1. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.

64 Charles Landston se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email. Il lui sera informé la durée d’attente de disponibilité et de la date de son envoi. Il aura droit au remboursement de l’Article indisponible sous la demande écrite du Client à 64 Charles Landston.

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes,  descriptions des Articles, vidéo etc.) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Elles sont par conséquent non contractuelles.

Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client.

64 Charles Landston n’est pas tenue responsable des caractéristiques du cuir véritable, étant un produit naturel. Le cuir portera toujours les marques de son origine naturelle. Ces caractéristiques peuvent se manifester sous la forme de cicatrices, de marques de croissance, de zones à la densité de fibres ou la structure de pores inégales et des variations de couleurs, à cause des différents grains de peau. Ces marques ne compromettent en aucun cas la qualité du cuir.

Ces caractéristiques du cuir véritable, en tant que produit naturel ne peuvent entrainer toute réclamation ou annulation de la commande.

Certains Articles sur le Site, sont produits à faible quantité, voir même fabriqués à la Commande.

Pour ces Articles, un temps de fabrication est mentionné et accepté en toute connaissance de cause par le Client lors de sa Commande.

  1. PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le Site en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

64 Charles Landston se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.

Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE LA SOCIETE 64 CHARLES LANDSTON JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.

  1. COMMANDE DES ARTICLES

Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte Client.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande.

Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.

Après validation du paiement, 64 Charles Landston adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de 64 Charles Landston et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.

Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec Le service clientèle 64 Charles Landston par email via le formulaire de contact du Site.

64 Charles Landston ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit consulter son Compte Client sur le Site ou contacter le service client par email en remplissant le formulaire de contact situé sur la page « contact » du site.

  1. PAIEMENT DE LA COMMANDE

64 Charles Landston offre au client deux modes différents de paiement : PayPal ou carte de crédit.

Tous les frais de virement ainsi que les frais bancaires doivent être supportés par le client.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.

La Commande est payable immédiatement par paiement Paypal et par carte bancaire.

Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable.

Les transactions sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Pour toute commande réglée par Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent. Le paiement est immédiatement exigible et s’effectue lors de la commande. La transmission de vos coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée. Vos coordonnées bancaires ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande et sont détruites par la suite. 64 Charles Landston ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par le site de Paypal.

Pour toute commande réglée par carte de crédit :

Tous les règlements par carte de crédit sont gérés par la société Stripe. Cette société protège vos données de carte de crédit pendant la transmission contre toute écoute et manipulation. Lors de la transmission sur internet, il est ainsi impossible à des tiers non autorisés de lire ces données. L’expédition de la marchandise est faite dès que la confirmation de paiement par votre banque ou de votre institut de carte de crédit nous est parvenue.

Nous acceptons les cartes de crédit suivantes : Visa Card, Master Card et American Express.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par 64 Charles Landston.

  1. CONDITIONS DE LIVRAISON

Les commandes sont traitées et expédiées du lundi au vendredi. Les commandes passées le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant, celles passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisi par le Client et aux frais du Client.

Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur DPD.

Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.

Les Articles commandés seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande, dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet de la facture.

Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (Code d’accès, spécification d’accès par exemple).

Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.

Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.

Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les Articles commandés et effectivement livrés.

Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.

Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.

64 Charles Landston ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à 64 Charles Landston, par tous moyens, toutes réserves dans les trois (3) jours suivant la réception du Produit.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des trois (3) jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de 64 Charles Landston ne pourra être engagée.

64 Charles Landston se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, 64 Charles Landston pourra refuser de servir une commande ultérieure.

  1. RETOUR, ECHANGE ET RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de sa Commande pour retourner à 64 Charles Landston, à ses frais les Articles.

Pour tous retours et échanges, le Client devra remplir le formulaire de  retour se trouvant à la page « Livraison et retours ». Le Client devra suivre les conditions et modalités inscrites sur cette page.

Si l’article choisi pour l’échange est d’une valeur inférieure, aucun remboursement ne sera effectué.

64 Charles Landston enverra un email au Client, afin de lui faire part de sa décision favorable ou non, selon l’état du produit pour l’échange demandé, dès réception de celui-ci.

Il est important que le Client contrôle sa boite email ainsi que le courrier indésirable.

Les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du Client ne seront pas échangés.

Ces Articles doivent impérativement être retournés avec leurs étiquettes correctement protégés dans leur emballage d’origine.

Les Articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

Dans le cas d’un retour, le client sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par 64 Charles Landston. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que la commande initiale. Les frais d’expédition sont à la charge du Client.

Dans le cas d’un échange, 64 Charles Landston procédera à l’échange à réception de la commande. Si l’échange n’est pas possible, 64 Charles Landston en informera le Client et un remboursement sera alors effectué par le même moyen de paiement que la commande initiale dans un délai maximum de trente (30) jours. Lors d’un échange, les frais d’expédition du nouveau produit sont à la charge du Client. Il est à noter qu’un seul échange est autorisé par Produit.

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Il appartient au Client de conserver toute preuve de retour.

Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai de dix (10) jours après avoir effectué sa demande, le retour ou l’échange est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Dans le cadre du droit de rétractation, les frais et risques liés au retour restent à la charge du Client.

  1. RESPONSABILITE

64 Charles Landston se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

64 Charles Landston s’engage à décrire avec exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, 64 Charles Landston ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de 64 Charles Landston ne sera pas engagée.

La responsabilité de 64 Charles Landston ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un Cas de Force Majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions irlandaises.

Notamment 64 Charles Landston ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de 64 Charles Landston et inclut en particulier (sans limitation) :

  1. grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
  2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
  3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
  4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
  5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
  6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
  7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force Majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. 64 Charles Landston s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de Force Majeure.

64 Charles Landston n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de 64 Charles Landston ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinés à 64 Charles Landston.

64 Charles Landston s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.

Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par 64 Charles Landston sont traitées avec la plus stricte confidentialité pour les besoins du traitement des Commandes.

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à 64 Charles Landston d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

64 Charles Landston est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

  • sur les Articles proposés sur le Site,
  • sur les marques associées aux Articles,
  • sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
  • sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par 64 Charles Landston pour les besoins de l’édition du Site,
  • sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,
  • sur les noms, sigles, logos, slogans, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par 64 Charles Landston.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, slogans, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est expressément interdites.

Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de 64 Charles Landston.

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de 64 Charles Landston.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de 64 Charles Landston.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo, un slogan ou toutes autres informations (notamment photographies, graphismes, images, textes, maquettes) dont 64 Charles Landston est propriétaire.

  1. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

  1. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit irlandais.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux irlandais, à défaut d’accord amiable entre le Client et 64 Charles Landston.

Panier